Site●officiel●de●la●commune●de
Vinantes

Intercommunalité

ACTUA LITES
de la Communauté de Communes
Communauté de Communes Plaines et Monts de France 6, rue du Général de Gaulle 77230 Dammartin-en-goële
Plaine Oxygène vous offre 5 espaces : Aquatique, Fitness, Bien-être,  Aire de jeux Plaine Ludiboo et Restauration.Découvrez la plus grande structure  tubulaire de France, pour les enfants. 01 60 03 46 08
La Maison pour l’Emploi vous accueille du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 sans rendez-vous et vous propose… · des offres d’emploi et de stage, · une aide à la rédaction de votre CV et lettre de motivation, · des renseignements sur la formation professionnelle, · des informations sur la validation des acquis de l’expérience, · un accompagnement personnalisé dans votre recherche d’emploi. Différents événements sont organisés tout au long de l’année (forums, journées de recrutement, …)
La La communauté de communes de la Plaine de la plaine de France est issue d’un district du même nom, créé en 1990, sous l’impulsion des communes du Mesnil-Amelot (565 habitants) et de Mauregard (237 habitants), constituées précédemment en SIVOM. Son territoire, situé à proximité de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, aux confins de la région d’Ile-de-France et de la Picardie, s’élargit progressivement avec l’adhésion des communes de Juilly et Vinantes en 1990, de Rouvres et Nantouillet en 1992, de Moussy-le-Vieux en 1994 et d’Othis en 2002. Le groupement , transformé en communauté de communes en décembre 2001, comprend dès lors 8 communes membres et 11854 habitants (population municipale au recensement de 2008). Sa population a plus que doublé avec l’adhésion d’Othis (6497 habitants). Le territoire intercommunal, qui n’est pas d’un seul tenant est imbriqué dans celui de la Communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien. Les attributions du district ont été élargies en 1994 avec l’introduction de nouvelles compétences : oordures ménagères et déchets, aménagement de l’espace développement
économique, eau potable et assainissement. Ces compétences viennent compléter des attributions plus anciennes : voirie, transports nécessaires aux activités socio-culturelles, bâtiments à vocation sportive ou socio-culturelle, équipements et services. La transformation de nature juridique de décembre 2001 se fait à compétences inchangées. Les statuts sont modifiés par arrêté préfectoral du 01/03/2006 avec l’adoption des compétences création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire (au titre de la compétence obligatoire aménagement de l’espace), gestion des eaux de ruissellement et problématique de l’eau en général (au titre de la compétence optionnelle environnement. En 2007, est supprimée des statuts, la mention d’intérêt communautaire. En 2009, sont rajoutés, au sein de la compétence environnement, les réseaux secs (enfouissement des réseaux de distribution électrique, télécommunication et éclairage public). La mention loisirs est ajoutée au sport et à la culture. Enfin, un volet social est ajouté en compétence. 
Historique de la Communauté de Communes de la Plaine de France 
Dans le cadre des prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012, a été créée la Communauté de communes Plaines et Monts de France le 1er juin 2013.Elle est issue de la réunion : des 12 communes de l'ex-communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien, des 8 communes de l'ex- communauté de communes de la plaine de France, des 13 communes de l'ex-CC des Portes de la Brie auxquelles s'est ajoutée la commune de Le Pin.Au regroupement des 34 communes d'origine s'ajoutèrent Compans, Mitry-Mory et Villeparisis le 1er janvier 2014. Toutefois, à la suite de l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 et compte tenu de la création de la métropole du Grand Paris, le schéma régional de coopération territoriale (SRCI) arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 4 mars 2015, puis amendé par la commission régionale de la coopération intercommunale, prévoyait la création d'une importante intercommunalité autour de la zone aéroportuaire de Roissy, provenant de la fusion de deux communautés d’agglomération du Val-d’Oise ainsi que du rattachement de 17 des communes de CCPMF.La création de cette structure intercommunale s'étendant sur le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne est faite à la satisfaction de certaines communes, mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise7...Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016, à la demande des communes de Garges-lès- Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. Cette intercommunalité interdépartementale, qui a pris la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France, a donc amputé le 1er janvier 2016 la CCPMF des communes de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy , Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le- Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous- Dammartin et Villeparisis.
20 Communes 23 500 Habitants